Aide spéciale CoVid-19 : comment percevoir un secours occasionnel de solidarité ?

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un dispositif renforcé d’aide sociale pour soutenir les Français de l’étranger touchés durement par la crise économique du Covid-19, le gouvernement français, assouplit les critères d’attribution de l’aide ponctuelle exceptionnelle mise en place en faveur des Français de l’étranger.

Qui peut bénéficier du secours occasionnel de solidarité ?

A compter du 04 septembre 2020, les critères d’attribution des secours occasionnels de solidarité sont, de nouveau, assouplis. Le secours occasionnel de solidarité pourra être versé jusqu’à quatre fois d’ici fin 2020 à un rythme mensuel, sous couvert de pouvoir justifier d’une baisse de revenus en raison de la crise du COVID-19.

Pour les demandes concernant le mois de décembre, la date limite de dépôt est fixée au jeudi 19 novembre à 9h00. Aucune demande de SOS ne sera instruite après cette date.

L’attribution aux Français de l’étranger du secours occasionnel de solidarité, continue à prendre en compte les critères suivants :

Pour l’Argentine, le montant de l’aide est :

  • personne célibataire sans enfant ou couple sans enfant : 129,14 €
  • personne célibataire ou couple avec 1 enfant : 129,14 € + 86,10 € = 215,24 €
  • personne célibataire ou couple avec 2 enfants : 129,14 € + 172,2 € (2 x 86,10 €) = 301,34 € etc.

Pour le Paraguay, le montant de l’aide est :

  • personne célibataire ou couple sans enfant : 138,55 €
  • personne célibataire ou couple avec 1 enfant : 138,55 € + 92,37 € = 230,92 €
  • personne célibataire ou couple avec 2 enfants : 138,55 € + 92,37 € (2 x 92,37 €) = 323,29 € etc.

Cette aide exceptionnelle n’est pas de droit et n’a pas pour but de compenser une perte de revenus autre que celle liée à la crise sanitaire actuelle.

Elle pourra être accordée après évaluation préalable par les services du consulat général de la situation sociale du demandeur.

Comment déposer une demande d’aide ?

Si vous pensez être éligible au versement de cette aide, veuillez nous envoyer votre première demande avec les pièces justificatives suivantes.

Liste des pièces justificatives :

  • formulaire de demande d’aide exceptionnelle (à télécharger, compléter et envoyer par mail)
  • lettre explicative de votre demande d’aide financière
  • livret de famille
  • en cas de séparation, jugement accordant la garde des enfants à l’un ou l’autre des parents
  • justificatifs des revenus perçus en 2019
  • justificatifs de la perte ou de la baisse de salaire depuis mars 2020
  • justificatifs de dépenses de logement : quittance de loyer ou acte de propriété avec document du prêt bancaire le cas échéant, expensas, factures d’électricité, gaz et autres services publics.
  • relevés de tous vos comptes bancaires depuis décembre 2019 à ce jour (couple : relevés de tous les comptes bancaires des deux conjoints)
  • un relevé d’identité bancaire (CBU) de compte argentin en pesos argentins, ou de compte paraguayen, au nom du demandeur

Les demandes de renouvellements devront être déposées après chaque période de 30 jours avec l’envoi d’une attestation sur l’honneur signée avec les éléments de votre situation financière et professionnelle actualisée.

Cette attestation explicative sera nécessaire pour chacun des renouvellements sollicités.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. La date limite est portée au 19 novembre 2020 à 9h00.

Important : L’envoi des dossiers (formulaire de demande et pièces justificatives) se fera EXCLUSIVEMENT en format "PDF" en pièce jointe du courriel et non pas par le biais de plateformes de téléchargement/stockage (Google Drive, etc.), à l’adresse service-social.buenos-aires-cslt@diplomatie.gouv.fr.
Les autres formes d’envoi ne pourront pas être traitées.

Foire aux questions (FAQ)

Quels revenus doivent être déclarés pour l’octroi de l’aide ?
Tous les revenus du foyer (revenus salariés, revenus locatifs, retraites, revenus informels,…) avant la crise et depuis la crise sont pris en compte pour tous les adultes composant le foyer familial.
Exemple : un couple dont le père est français, la mère argentine et les enfants franco-argentins : les revenus des 2 parents doivent être envoyés.

Je suis travailleur indépendant, quels documents dois-je fournir ?
Vous pouvez fournir l’ensemble de vos factures avec un état récapitulatif joint pour 2019 et 2020.
Vous pouvez compléter votre dossier avec des attestations sur l’honneur expliquant clairement votre situation professionnelle.

Mes enfants sont étudiants, majeurs et à ma charge, puis-je faire la demande également pour eux ?
Il convient de nous fournir un certificat de scolarité.

Ce dispositif est-il ouvert aux Français de passage qui se seraient inscrits au Registre ?
Ce dispositif est ouvert à tous les Français inscrits au registre et qui justifient d’une résidence stable en Argentine ou au Paraguay.
Pour rappel, l’inscription au registre ne s’adresse qu’aux Français résidant dans une circonscription consulaire pour une durée minimum de six mois.
Cependant, chaque situation sera examinée individuellement, en fonction des ressources économiques du foyer, de la date d’entrée et la date initialement prévue de sortie du territoire.

Je suis déclaré éligible au dispositif et je reçois un 1er versement. Dois-je présenter de nouveau tous les justificatifs les mois suivants pour bénéficier de 3 versements supplémentaires jusqu’à fin décembre 2020 ?
Une attestation sur l’honneur indiquant l’absence de changement de situation suffira pour le versement des aides en octobre, novembre et décembre.

L’aide peut-être être rétroactive ?
Non, l’aide ne pourra être prise en compte qu’à partir de la date de dépôt du dossier.

Comment est versée l’aide exceptionnelle ?
L’aide est versée exclusivement par virement bancaire en pesos.

Dernière modification : 18/11/2020

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