Bourses scolaires pour les résidents français en Argentine - campagne 2020

La période de réception des demandes pour la campagne 2020 est fixée du 10 juillet au 16 août 2019.

Quand faire la demande d’inscription scolaire pour mon enfant ?

L’inscription à l’établissement scolaire et la demande de bourses scolaires sont deux démarches indépendantes. Nous vous recommandons de contacter dès à présent l’école qui vous intéresse pour l’année suivante.

Attention, la capacité des classes étant limitée, il se peut que votre enfant soit placé sur une liste d’attente. Prévoyez bien à l’avance l’inscription de votre enfant.

Calendrier de la campagne de bourses 2020

10 juillet au 16 août 2019 Dépôt des dossiers pour le premier Conseil Consulaire de bourses scolaires
Octobre 2019 Premier Conseil Consulaire de bourses scolaires
Décembre 2019 Première Commission Nationale des bourses scolaires
Fin décembre 2019 Notification aux familles des décisions prises par l’A.E.F.E.
Janvier 2020 Dépôt des dossiers pour le deuxième Conseil Consulaire de bourses scolaires sur rendez-vous uniquement
Avril 2020 Deuxième Conseil Consulaire de bourses scolaires
Mi-juin 2020 Deuxième Commission Nationale des bourses scolaires
Fin juin 2020 Notification aux familles des décisions prises par l’A.E.F.E.

Quelles sont les démarches pour obtenir une bourse scolaire ?

Le service social du consulat recevra les demandes de bourses scolaires du 10 juillet au 16 août 2019.

Préparez dès à présent votre dossier en rassemblant les pièces à fournir.

Vérifiez que vous et vos enfants êtes bien inscrits au Registre consulaire. Si ce n’est pas le cas, cliquez ici.

Si vous avez résidé en France avec vos enfants, vous ne devez plus percevoir de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales et devez donc demander votre radiation et solliciter l’attestation de radiation auprès de cet organisme.

Prenez rendez-vous par courrier électronique à l’adresse service-social.buenos-aires-cslt@diplomatie.gouv.fr pour venir déposer votre dossier complet dès que possible.

Quelles sont les principales conditions d’éligibilité à une bourse ?

Les bourses scolaires sont attribuées chaque année en fonction d’un budget limité, et sous conditions de revenus et de patrimoine.

L’enfant doit être :
- de nationalité française
- scolarisé ou en cours d’inscription au sein de l’un des 5 établissements homologués par l’AEFE.
- inscrit au Consulat
- âgé d’au moins 3 ans à la rentrée scolaire de mars.

Les bourses accordées ont vocation à couvrir tout ou partie des frais de scolarité. La bourse peut couvrir des frais annexes (selon l’établissement : demi-pension, transport, assurance, entretien, inscription aux examens) en fonction de la situation de la famille, sur justificatifs.

La demande de bourse scolaire doit être renouvelée chaque année durant la première période.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner le rejet de la demande.

La perception de prestations de la CAF (soumises à condition de résidence en France) entraîne le rejet de la demande.

Les bourses accordées sont versées directement aux établissements.

Comment ma demande de bourse scolaire sera-t-elle examinée ?

En première et deuxième période :
- Dépôt du dossier : premier examen de votre dossier par le service social du Consulat
- Conseil Consulaire : examen collégial de votre dossier lors du Conseil consulaire des bourses scolaires, instance présidée par le Consul général, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements homologués, des associations de parents d’élèves et de professeurs, de l’UFE et de Français du Monde.
- Transmission de la proposition du Conseil consulaire à l’AEFE
- Commission Nationale : décision définitive sur l’ensemble des demandes lors d’une Commission réunie à Paris, en fonction du budget alloué au niveau mondial.
- Notification de la décision définitive remise individuellement aux familles par le service financier de l’établissement

Période hors-commission :
- Dépôt du dossier : Traitement de votre demande par le service social du Consulat
- Réexamen et décision définitive prononcée directement par l’AEFE
- Notification de la décision définitive envoyée individuellement par mail aux familles

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non. Le Conseil Consulaire fait des propositions qui seront examinées et suivies ou non par la Commission Nationale, qui émet les décisions définitives.

Par ailleurs, les bourses scolaires ne constituent pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation égale, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Quelles décisions peuvent être prises concernant ma demande ?

Le premier Conseil Consulaire des bourses scolaires peut :
- proposer une bourse à vos enfants ;
- ajourner votre demande (ex : besoin d’informations complémentaires) ;
- rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères, dossier incomplet, dossier déposé hors délai).

Le second Conseil Consulaire des bourses scolaires peut :
- proposer une bourse à vos enfants
- rejeter votre demande

Tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse à l’issue du deuxième Conseil Consulaire doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé au directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger via le Consulat général.

Formulaire de demande de bourse scolaire, devis de transport et liste de pièces à fournir

Formulaire

Devis de transport scolaire

Liste des pièces à fournir

Le dossier déposé doit être complet, veuillez remettre des documents lisibles et en suivant l’ordre de la liste.

Dernière modification : 15/07/2019

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