Bourses scolaires pour les résidents français en Argentine - campagne 2021

En Argentine, l’année scolaire commence au mois de février de chaque année et se termine en décembre. Deux conseils consulaires sont organisés annuellement afin d’examiner les demandes de bourses scolaires.

Les bourses accordées ont vocation à couvrir tout ou partie des frais de scolarité. La bourse peut couvrir des frais annexes (selon l’établissement : demi-pension, transport, assurance, entretien, inscription aux examens) en fonction de la situation de la famille, sur justificatifs.

Quels sont les établissements agréés pour lesquels je peux faire une demande de bourses ?

Le lycée franco-argentin Jean Mermoz : http://www.lyceemermoz.edu.ar/

Le collège franco-argentin Martinez : http://www.cfam.edu.ar/

Pour connaître la liste des établissements scolaires français à l’étranger et vous informer sur la scolarisation de vos enfants, vous pouvez consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.)

Quand faire la demande d’inscription scolaire pour mon enfant ?

L’inscription dans l’établissement scolaire et la demande de bourses scolaires sont deux démarches indépendantes. Une demande de bourses scolaires ne vaut pas inscription dans l’établissement mentionné sur le formulaire. Il appartient aux parents de faire les démarches utiles auprès des établissements scolaires.

Attention, la capacité des classes étant limitée, il se peut que votre enfant soit placé sur une liste d’attente. Prévoyez bien à l’avance l’inscription de votre enfant.

Dans tous les cas, il appartient aux familles de se rapprocher de l’établissement scolaire désiré pour prendre des renseignements et effectuer l’inscription.

Calendrier de la campagne de bourses 2021

1er juillet au 7 août 2020 Dépôt des dossiers pour le premier Conseil consulaire des bourses scolaires
Octobre 2020 Premier Conseil consulaire des bourses scolaires à Buenos Aires
Décembre 2020 Première Commission nationale des bourses scolaires à Paris
Fin décembre 2020 Notification aux familles des décisions prises par l’A.E.F.E.
Lundi 10 janvier au 24 février 2021 Dépôt des dossiers pour le deuxième Conseil consulaire des bourses scolaires sur rendez-vous uniquement
Avril 2021 Deuxième Conseil consulaire des bourses scolaires à Buenos Aires
Mi-juin 2021 Deuxième Commission nationale des bourses scolaires à Paris
Fin juin 2021 Notification aux familles des décisions prises par l’A.E.F.E.

Quelles sont les démarches pour obtenir une bourse scolaire ?

QUI ?

  • Des familles nouvellement arrivées dans la circonscription et dont les enfants vont poursuivre leur scolarité dans le système français. Pour les familles en provenance de France, il est important de présenter le certificat de radiation de la Caisse d’Allocation Familiale ou pour les familles dont un des parents résiderait encore en France (CAF) au moment du dépôt du dossier sinon la demande ne peut être acceptée (lire attentivement les conditions d’accès aux bourses).
  • Des familles déjà boursières souhaitant effectuer un renouvellement. Il est important de noter que les bourses scolaires sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (A.E.F.E.). Le niveau de l’aide accordée peut donc varier d’une année sur l’autre.
  • Des familles dont la demande a été rejetée l’année précédente et qui souhaitent renouveler la demande.
  • Des familles qui sollicitent pour la première fois une bourse scolaire.

QUAND ?

Le dépôt des dossiers de demande de bourse se fait auprès du Bureau Social du Consulat général. Merci de se référer au calendrier de la campagne.

Les familles sont invitées à prendre un rendez-vous auprès du service social du Consulat général pour déposer le dossier.

Le bureau social se réserve la possibilité de contacter les familles pour lesquelles des précisions seront nécessaires et proposer, le cas échéant, un entretien téléphonique ou en présentiel lorsque cela sera possible.

Pour les premières demandes, une visite à domicile sera organisée dès lors que la situation le permettra. Un refus de visite à domicile pourra entrainer la non recevabilité du dossier.

Les dossiers qui ne seront pas complets à la date du dépôt se verront rejetés, conformément aux instructions.

COMMENT ?

1. Remplir le formulaire de demande de bourses scolaires (voir plus bas).

2. Télécharger la liste des pièces à fournir (voir plus bas).

3. Demandes de bourses de transport
Elles sont réservées aux élèves de moins de 15 ans dont les deux parents travaillent et n’ont pas la possibilité d’accompagner leurs enfants ou de leur faire prendre les transports en commun.
Le demandeur doit fournir un devis de transport collectif ou, à défaut de couverture, un devis de transport individuel (REMIS) précisant l’adresse de prise en charge de l’élève, la fréquence et le coût de chaque trajet. Ce document doit être signé par le transporteur et être revêtu de ses références professionnelles.

Quelles sont les principales conditions d’éligibilité à une bourse ?

L’aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources (familles à revenus modestes). Elle est accordée sous forme de quotité de bourse et réservée aux élèves français âgés d’au moins trois ans résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et scolarisés dans un établissement d’enseignement homologué par l’AEFE, de la petite section de maternelle à la terminale (non prise en compte de la toute petite section de maternelle –TPS).

L’enfant doit être :

  • de nationalité française
  • scolarisé ou en cours d’inscription au sein de l’un des 2 établissements homologués par l’AEFE.
  • inscrit au Registre des Français établis hors de France. Il en va de même pour LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires, même si celui-ci est de nationalité étrangère.
    Merci de vérifier dès à présent la validité de votre inscription ainsi que celles du ou des enfant(s) sur MonConsulat.fr (pour mémoire l’inscription a une durée de validité). Il est en effet impératif qu’elle soit valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse.
    Dans le cas contraire, faire procéder au renouvellement le plus rapidement possible en précisant l’urgence.
  • âgé d’au moins 3 ans à la rentrée scolaire de février.
  • La résidence : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l’un de leurs parents dans la circonscription consulaire de Buenos Aires.
  • Prise en compte du patrimoine : un seuil d’exclusion en matière de patrimoine mobilier d’une part, de patrimoine immobilier d’autre part est prévu par le Conseil Consulaire dans le respect du cadre de l’instruction spécifique organisant le dispositif des bourses scolaires.
    Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine au regard des critères suivants :
    - mode d’acquisition du patrimoine (achat, héritage, ....)
    - type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire),
    - composition de la famille (nombre d’enfants),
    - situation particulière de la famille.
  • Etre en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du dernier domicile en France (pour les familles ayant récemment résidé en France ou pour les familles dont un des parents résiderait encore en France). Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF.

Quel sera le suivi de ma demande ?

Un conseil consulaire permet un examen collégial de votre dossier, instance présidée par le Consul général, réunissant les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements homologués, des associations de parents d’élèves et de professeurs, de l’UFE et de Français du Monde.

Le premier Conseil consulaire des bourses scolaires peut :

  • proposer une bourse à vos enfants ;
  • ajourner votre demande (ex : besoin d’informations complémentaires) ;
  • rejeter votre demande (ex : dossier hors barème au titre des revenus ou du patrimoine, déclarations insincères, dossier incomplet, dossier déposé hors délai).

Le second Conseil consulaire des bourses scolaires peut :

  • proposer une bourse à vos enfants ;
  • rejeter votre demande.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non. Le Conseil consulaire fait des propositions qui seront examinées et suivies ou non par la Commission Nationale à Paris qui émet les décisions définitives.

La notification d’attribution ou de rejet de votre demande est faite par le Consulat général dès que les décisions de l’A.E.F.E., après avis de la Commission nationale des bourses scolaires, lui sont communiquées.

Le rejet de votre demande après le premier Conseil consulaire peut faire l’objet d’une révision en deuxième Conseil. Vous pourrez demander cette révision par courrier adressé au Consulat général en exposant les motifs de votre démarche. Vous devrez joindre à votre envoi l’ensemble des pièces nécessaires.

En cas de rejet après le deuxième Conseil, un recours gracieux pourra être présenté par courrier adressé à la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E.) via le Consulat général.

Textes de référence

Instructions spécifiques sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger.

Procès-verbaux des précédents conseils consulaires des bourses scolaires.

Formulaire de demande de bourse scolaire, devis de transport et liste de pièces à fournir

Formulaire de demande

Devis de transport scolaire

Liste des pièces à fournir

Le dossier déposé doit être complet, veuillez remettre des documents lisibles et en suivant l’ordre de la liste.

Je souhaite des précisions sur le dispositif de bourses scolaires

Contactez-nous à l’adresse service-social.buenos-aires-cslt@diplomatie.gouv.fr.

Rappels importants

Les bourses scolaires ne constituent pas un droit : elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation égale, peut donc varier d’une année sur l’autre.

La demande de bourse scolaire doit être renouvelée chaque année durant la première période.

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’A.E.F.E.

Tout dossier déposé hors délai ne sera pas étudié ni présenté au Conseil consulaire.

Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.

Dernière modification : 12/11/2020

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