COVID-19 – Est-ce que je peux aller en France ?

Le Conseil d’État, statuant en référé, a suspendu le 12 mars l’exécution des articles du décret n°2021-99 du 30 janvier 2021 qui interdisaient, sauf pour motifs impérieux, l’entrée sur le territoire métropolitain de Français en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen et aux 7 pays ajoutés par le décret du 11 mars. La décision du Conseil d’État ne concerne que les Français entrant sur le territoire métropolitain.

Les Français, y compris ceux détenant une autre nationalité, ne sont donc plus tenus de justifier d’un motif impérieux pour entrer en France, quel que soit leur pays de provenance.

Depuis, il a été décidé de lever l’obligation de motifs impérieux également pour l’entrée des conjoints et enfants étrangers de ressortissants français, et pour l’entrée des ressortissants de l’Union européenne ou assimilés, ainsi que pour leur conjoint et leurs enfants, ayant leur résidence principale en France ou qui rejoignent, en transit par la France, leur résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ou le pays dont ils ont la nationalité.

De manière concrète, cette possibilité est mise en œuvre par une révision de l’attestation de déplacement international vers la France métropolitaine qui donne automatiquement à ces catégories de voyageurs un motif impérieux quel que soit le motif de déplacement.

Cette attestation est disponible à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage.

Attention, d’autres règles s’appliquent aux voyages vers et depuis les territoires d’Outre-mer français.

Pour plus d’information, consultez le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Arrivées depuis l’espace européen

Si vous arrivez d’un pays de la liste ci-dessous (pays de l’espace européen) vous pouvez venir en France.

États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican.

Vous devrez présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière :

• Une déclaration sur l’honneur que :
  • vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19 ;
  • vous n’avez pas été en contact à votre connaissance avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédent votre voyage ;
  • vous acceptez, si vous avez 11 ans ou plus, qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-Cov-2 puisse être réalisé à votre arrivée en France ;
• Pour chaque voyageur âgé de onze ans et plus, le résultat d’un examen biologique RT-PCR négatif réalisé moins de 72h avant le départ.

Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, vous pouvez demander à l’ambassade ou au consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d’un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable :

• d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée
• d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation
• d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19.

Les frais de la période d’isolement seront à votre charge.

Les contrôles sanitaires ne s’appliquent pas si vous êtes :

• transporteur routier
• travailleur frontalier
• résident de bassin de vie frontalier (dans un rayon de 30 km autour de votre domicile, et pour une durée de moins de 24h). Cette exemption ne s’appliquer pas aux frontaliers se déplaçant d’Allemagne vers le département de la Moselle pour des activités non-professionnelles.

Arrivées depuis un pays en dehors de l’espace européen

Si vous vous trouvez dans un pays en dehors de l’espace européen, vous ne pourrez venir en France que si votre voyage entre dans le cadre de l’une des dérogations suivantes, et/ou si vous avez un motif impérieux de voyager.

Pour votre arrivée en France, vous devrez compléter et avoir sur vous trois documents en plus des documents habituels de voyage :

• Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine, téléchargeable ici. Si vous êtes transporteur international, cette attestation est remplacée par le modèle d’attestation européenne.
• Une déclaration sur l’honneur que :
  • vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19 ;
  • vous n’avez pas été en contact à votre connaissance avec un cas confirmé de Covid-19 dans les 14 jours précédent votre voyage ;
  • vous acceptez, si vous avez 11 ans ou plus, qu’un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-Cov-2 puisse être réalisé à votre arrivée en France ;
  • vous vous engagez à vous isoler pendant sept jours après votre arrivée en France ; et vous acceptez, si vous avez 11 ans ou plus, de réaliser un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-Cov-2 au terme de cette période.
• Pour chaque voyageur âgé de onze ans et plus, le résultat négatif d’un test PCR réalisé moins de 72h avant le décollage.

Vous ne pourrez pas embarquer si vous n’avez pas ces documents.