Changement de résidence / Douane
Pour toute information relative aux douanes, veuillez consulter le site internet de la Direction Générale des Douanes : www.douane.gouv.fr
Formalités à accomplir avant le départ d’argentine pour l’admission en franchise des biens personnels importés en France à l’occasion d’un changement de résidence.
Les personnes qui transfèrent sur le territoire français leur résidence principale, installées depuis au moins 12 mois à l’étranger peuvent emporter en franchise des droits et taxes, les effets et objets en cours d’usage composant leur mobilier personnel, y compris leurs matériels professionnels et les moyens de transport non utilitaires qui leur appartiennent.
Sont seuls admis en franchise les biens personnels achetés depuis au moins 6 mois.
L’importation peut être réalisée en une ou plusieurs fois au cours d’un délai d’un an à compter de la date de transfert de la résidence. Des réserves au sujet de l’introduction ultérieure du solde du déménagement doivent être formulées, lors de la première importation ; l’inventaire complet des biens à importer doit être présenté, à ce moment-là, au bureau de dédouanement.
L’octroi de la franchise ne dispense pas des formalités prévues par les réglementations relatives aux contrôles d’ordre public : moralité (livres, brochures, publications et autres articles), sécurité (armes et munitions) et santé (produits pharmaceutiques).
Les documents à fournir aux douanes françaises au moment de l’importation de vos biens et effets personnels sont les suivants
Un inventaire détaillé et chiffré, français ou bilingue, daté et signé revêtu de la mention : " Je déclare sur l’honneur que les articles repris sur ledit inventaire sont en cours d’usages et m’appartiennent depuis au moins six mois ". Cet inventaire devra comporter la totalité des objets constituant le déménagement, y compris les objets de valeur (appareils photo, bijoux, par exemple) importés en bagages accompagnés. Vous n’avez pas besoin de soumettre cet inventaire au Consulat.
Une attestation de changement de résidence délivrée par le Consulat.
Pour obtenir cette attestation, les Français doivent fournir :
- la date d’arrivée sur le territoire
- la copie du passeport
- une adresse en Argentine et la preuve de cette résidence en Argentine depuis un an
- la copie de la carte de résident (DNI) ou du visa en Argentine
- une adresse en France
- la date de départ
Cette démarche s’effectue en adressant un courriel à consulat.buenos-aires-cslt@diplomatie.gouv.fr auquel vous joindrez l’ensemble des informations et des pièces indiquées.
Il convient de noter que cette démarche est gratuite pour les Français inscrits au consulat, mais payante dans le cas contraire (pour connaître le montant à acquitter, qui varie en fonction du taux de change, veuillez consulter les tarifs des droits de chancellerie en vigueur).
Les changements de résidence ne sont délivrés qu’aux ressortissants français.