Convention franco-argentine

Les conventions bilatérales sont des accords en matière de sécurité sociale qui existent entre deux Etats. Ces accords établissent des règles réciproques que doivent respecter les personnes qui ont travaillé dans les deux pays concernés pour pouvoir prétendre aux prestations sociales prévues dans les législations de chacun des deux pays signataires de l’accord.

La convention entre la France et l’Argentine est entrée en vigueur à partir du 1er novembre 2012.

Cette convention s’adresse aux personnes qui séjournent ou résident hors de l’Etat dans lequel elles sont affiliées, ou aux personnes qui partent travailler dans l’Etat partenaire, ou encore qui ont travaillé dans les deux Etats signataires.

Comme le rappelle le CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale), établissement public français chargé de l’information et du suivi de ces conventions, les accords bilatéraux de sécurité sociale permettent notamment :
- de lever les clauses de résidence, ou des conditions de stage, pour l’accès aux prestations ;
- de totaliser les droits, notamment en tenant compte des périodes d’activité accomplies dans l’autre Etat, lors du calcul de la retraite ;
- de bénéficier éventuellement du statut de travailleur détaché, permettant d’exercer temporairement son activité dans l’autre Etat, pour le compte de son employeur, tout en restant affilié dans l’Etat habituel d’emploi.

La convention franco-argentine, plus spécifiquement, couvre l’ensemble des quatre risques identifiés au sein de la sécurité sociale française : les accidents du travail et maladies professionnelles ; la maladie, la maternité, l’invalidité et le décès ; la famille ; et enfin, la vieillesse. Toutefois, sur les trois premières catégories de risques, la convention est peu développée. A l’inverse, les « risques » entraînant une couverture longue, telle que l’invalidité mais surtout – et très majoritairement – la vieillesse sont largement développés dans le texte de la convention.

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Pour toute information, il convient de s’adresser à :

Administración Nacional de Seguridad Social (ANSES)
Unidad Convenios Internacionales
Calle Presidente J. D. Perón 336
C1036AAH
Argentine
www.anses.gob.ar

Dernière modification : 10/05/2019

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