Décès

Le consulat général de France à Buenos Aires est compétent pour enregistrer les actes de décès survenus en Argentine, Uruguay et Paraguay.

1- Pièces à produire

Sont à produire les documents suivants en ORIGINAL :
-  formulaire de demande de transcription d’un acte de décès dûment complété, daté et signé ;

-  « acta de defunción ». S’il s’agit d’un acte de décès argentin ce-dernier devra être légalisé par le Registre Civil, le cas échéant ce document devra être revêtu de l’Apostille ;

-  preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint le cas échéant (acte de naissance s’il indique que le défunt ou son conjoint est né en France d’au moins un parent y étant lui-même né, ou copie du certificat, décret ou déclaration de nationalité française du défunt ou de son conjoint) ;

-  livret de famille français du défunt ou en l’absence de livret de famille français la copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt ;

Avertissement : après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs peuvent vous être réclamés.

2- Envoi de la documentation par l’usager

Si vous résidez au Paraguay, il conviendra d’adresser directement l’ensemble des pièces demandées au Consulat Général de France à Buenos Aires ou, le cas échéant, les remettre lors des tournées consulaires organisées par le Consulat Général de France à Buenos Aires au Paraguay.
Si vous résidez en Uruguay, vous pouvez adresser directement l’ensemble des pièces demandées au Consulat Général de France à Buenos Aires ou nous faire parvenir ce dossier par l’intermédiaire de l’Ambassade de France en Uruguay. L’Ambassade concernée se chargera ensuite de faire parvenir votre dossier à notre poste.
Si vous résidez en Argentine vous pouvez envoyer votre dossier par courrier ou le déposer sous enveloppe fermée au guichet du consulat. A toutes fins utiles, le guichet du consulat est ouvert, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

3- Remise de la documentation

Le délai de transcription est de deux mois à compter de la réception du dossier complet.
Compte tenu du volume de dossiers en cours de traitement le bureau de l’état civil n’accusera pas réception des dossiers envoyés par courrier ou déposés au guichet du consulat. Toutefois, vous serez contacté si un document venait à manquer à votre dossier.
Si vous résidez en Argentine, nous vous contacterons pour vous informer que votre démarche a abouti.
Si vous résidez en Uruguay, nous vous enverrons les documents par le biais de l’Ambassade de France en Uruguay.
Si vous résidez au Paraguay, il conviendra de nous adresser une enveloppe à votre adresse dûment affranchie pour recevoir les pièces en retour. Vous pourrez également retirer les documents lors des tournées consulaires organisées par le Consulat Général de France à Buenos Aires au Paraguay.

4- Transport de corps ou de cendres

Pour toute question particulière ou relative au transport de corps ou de cendres vers la France, il conviendra de prendre l’attache de ce Consulat Général si le décès est survenu en Argentine, ou l’Ambassade de France au Paraguay ou en Uruguay si le décès est survenu dans l’un de ces deux pays.

Dernière modification : 02/11/2017

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