Décès

Le Consulat général de France à Buenos Aires est compétent pour enregistrer les actes de décès survenus en Argentine, en Uruguay et au Paraguay.

Pièces à produire

Sont à produire les documents suivants en ORIGINAL :

-  formulaire de demande de transcription d’un acte de décès dûment complété, daté et signé.

-  « acta de defunción ». S’il s’agit d’un acte de décès argentin ce-dernier devra être légalisé par le Registre Civil, le cas échéant ce document devra être revêtu de l’Apostille.

-  preuve de la nationalité française [1] du défunt ou de son conjoint le cas échéant (acte de naissance s’il indique que le défunt ou son conjoint est né en France d’au moins un parent y étant lui-même né, ou copie du certificat, décret ou déclaration de nationalité française du défunt ou de son conjoint).

-  livret de famille français du défunt ou en l’absence de livret de famille français la copie intégrale de l’acte de naissance français du défunt + une photocopie.

Avertissement : après examen des pièces fournies, d’autres justificatifs peuvent vous être demandés.

Envoi de la documentation par l’usager

Si vous résidez en Argentine vous pouvez envoyer votre dossier par courrier ou le déposer sous enveloppe fermée au guichet du consulat.

Si vous résidez au Paraguay, il conviendra d’adresser directement l’ensemble des pièces demandées au Consulat Général de France à Buenos Aires ou, le cas échéant, les remettre lors des tournées consulaires organisées par ce Consulat Général au Paraguay.

Si vous résidez en Uruguay, vous pouvez adresser directement l’ensemble des pièces demandées au Consulat Général de France à Buenos Aires ou nous faire parvenir ce dossier par l’intermédiaire de l’Ambassade de France en Uruguay. L’Ambassade concernée se chargera ensuite de faire parvenir votre dossier à notre poste.

Remise de la documentation

Le délai de transcription est de quatre mois à compter de la réception du dossier complet.

Le bureau de l’état civil accusera réception par mail des dossiers envoyés par courrier ou déposés au guichet du consulat. Vous serez également contacté si un document venait à manquer à votre dossier et lorsque votre démarche aura abouti.

Si vous résidez en Argentine, vous pourrez retirer vos documents au guichet du consulat ou les recevoir par courrier sécurisé selon les spécifications suivantes : enveloppe de taille minimum 23,5x12, poids 100g, libellée à votre adresse, soit OCA Postal soit Postal Custodiado. Veuillez penser à prendre note du numéro de suivi.

Si vous résidez en Uruguay, nous vous enverrons les documents par le biais de l’Ambassade de France en Uruguay.

Si vous résidez au Paraguay, vous pourrez retirer les documents lors des tournées consulaires organisées par le Consulat Général de France à Buenos Aires au Paraguay.

Transport de corps ou de cendres

Pour toute question particulière ou relative au transport de corps ou de cendres vers la France, il conviendra de prendre l’attache de ce Consulat Général si le décès est survenu en Argentine, ou l’Ambassade de France au Paraguay ou en Uruguay si le décès est survenu dans l’un de ces deux pays.

[1Certaines démarches administratives nécessitent que la preuve de votre nationalité française soit au préalable apportée. Selon l’article 30 du code civil la charge de la preuve de la nationalité française incombe à celui qui s’en prévaut.

Celle-ci peut être rapportée de différentes manières :

- un certificat de nationalité française,

- une carte nationale d’identité française en cours de validité,

- une déclaration de nationalité française portant la mention d’enregistrement,

- une copie intégrale originale d’un acte de naissance français, lorsque celui-ci comporte une mention de délivrance d’un certificat de nationalité française, une mention de déclaration ou d’acquisition de nationalité française ou apporte la preuve d’une naissance en France d’un parent qui lui même y est né.

- la copie d’un décret de naturalisation ou réintégration dans la nationalité française.

ATTENTION
Le passeport ne constitue pas en lui même une preuve de nationalité française. L’inscription au registre des français établis hors de France est admise sous toute réserve.

Dernière modification : 11/08/2021

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