Etat civil et nationalité : Foire aux questions (FAQ)

Retrouvez les informations essentielles concernant vos démarches en matière d’état civil et de nationalité auprès du Consulat général de France à Buenos Aires

Etat civil

Je souhaite enregistrer la naissance de mon enfant sur les registres de l’état civil français. Quelle est la différence entre un acte dressé et transcrit ?

La différence est dans le délai pour effectuer la démarche, mais les effets juridiques sont strictement identiques dans les deux cas.

Vous avez deux possibilités pour enregistrer la naissance de votre enfant dans les registres de l’état civil consulaire français :

Si l’enfant a moins de 30 jours, vous pouvez vous déplacer personnellement au Consulat de France à Buenos Aires, muni des documents demandés (cliquez ici) afin de déclarer la naissance. L’acte sera alors dressé. Vous pourrez disposer immédiatement d’une copie de l’acte de naissance français de l’enfant.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer et/ou si votre enfant a plus de 30 jours, l’acte sera alors transcrit, c’est à dire établi sur les registres français à partir des éléments consignés dans l’acte de naissance étranger. Il n’y a aucun délai pour demander une transcription (cliquez ici). Le traitement de la demande pourra prendre entre deux et quatre mois.

La transcription d’un acte de naissance doit-elle être faite directement après la naissance ?

Non, il n’y a aucun délai pour une transcription (enregistrement sur les registres de l’état civil français) d’un acte de naissance déclaré auprès des autorités argentines, paraguayennes ou uruguayennes.

J’ai besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte d’état civil qui concerne une naissance, un mariage, ou un décès. A qui dois-je m’adresser ?

L’interlocuteur compétent pour la délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait d’acte d’état civil dépend du lieu de l’évènement (naissance, mariage ou décès).

Lorsque l’événement est survenu en France

L’acte est à demander à la mairie du lieu de l’évènement.

Formulez votre demande en ligne en cliquant ici.

Selon la commune, vous adresserez la requête de façon électronique ou par courrier postal.

Lorsque l’événement est survenu à l’étranger et que le consulat a établi ou transcrit l’acte

Vous pouvez obtenir ces documents en remplissant le formulaire de demande en ligne en cliquant ici.

La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Comment transmettre mon dossier de demande de transcription de naissance, mariage, ou décès au Consulat ?

Par courrier, à l’adresse suivante :
CONSULAT GENERAL DE France à Buenos Aires – Bureau de l’Etat Civil
Basavilbaso 1253
C1006 AAA, Buenos Aires

Ou en le déposant au guichet du consulat sous enveloppe fermée, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h30.

Aucun dossier ne peut être transmis par mail.

Comment faire reconnaître mon mariage (argentin, uruguayen, paraguayen) en France ?

1 – Publication des bans auprès du Consulat (cliquez ici).

2 – Célébration du mariage auprès des autorités locales. Le Consulat Général de France ne peut célébrer de mariage ni en Argentine, ni en Uruguay ni au Paraguay. Il vous appartient donc de contacter directement le Registro Civil local afin de connaître la liste des documents à fournir.

3 – Transcription du mariage au Consulat (cliquez ici).

Comment suis-je informé(e) du suivi de mon dossier ?

Notre service accusera réception par mail de votre dossier, et vous indiquera si des documents venaient à manquer.

Nationalité

Quelle est la nationalité des enfants nés hors de France ?

Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français a la nationalité française dès sa naissance dès lors que sa filiation est établie à l’égard de celui-ci.

Pour l’enfant dont les parents ne sont pas mariés, l’établissement de la filiation à l’égard du parent français doit intervenir avant sa majorité pour que la nationalité française lui soit attribuée (article 20-1 du code civil).

Suis-je français si je suis né(e) en France ?

Pas nécessairement.

Si vous êtes né(e) en France de parents argentins, merci de contacter le service de l’État Civil afin d’étudier votre cas (etat-civil.buenos-aires-fslt@diplomatie.gouv.fr).

Je suis Français(e) et souhaite acquérir la nationalité argentine. Que dois-je faire ?

Veuillez-vous adresser aux autorités argentines de votre commune de résidence.

Pour une demande de nationalité par mariage, mon conjoint étranger doit-il obligatoirement passer un test de français ? Si oui auprès de quel organisme ?

Des précisions sur ce point sont disponibles en cliquant ici.

La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité a introduit de nouvelles conditions pour accéder à la nationalité française. Ces conditions concernent notamment personnes souhaitant acquérir la nationalité à raison de leur mariage avec un ou une Français(e).

A partir du 1er janvier 2012, le candidat à la nationalité devra prouver qu’il maîtrise le français au niveau « B1 oral », défini par le référentiel des langues utilisé en Europe.

Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples.
Les candidats à la nationalité française devront prouver, par un diplôme (DELF B1) ou une Attestation (TCF), qu’ils ont acquis ce niveau. Les diplômes sont permanents, les attestations sont valables 2 ans.

Vous pouvez accéder aux Coordonnées des centres de passation TCF et DELF en cliquant ici.

Le test de langue peut également être passé auprès de l’alliance française la plus proche de votre domicile.

J’ai besoin d’un certificat de nationalité française (CNF), où puis-je l’obtenir ?

Le Consulat général de France n’est pas compétent pour la délivrance d’un CNF.

Vous devrez constituer votre dossier et l’adresser personnellement à l’adresse indiquée en fonction de votre situation. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Si tengo un ascendiente francés (abuela/o, bisabuela/o, tatarabuela/o), tengo también la nacionalidad francesa ?

Para saber si tiene derecho à la nacionalidad francesa, necesita solicitar el certificado de nacionalidad francesa antes del tribunal competente. Ese trámite nunca pasa por el consulado.

Tome en consideración que la nacionalidad francesa se puede perder por desuso si su padre o madre de línea francesa no reside en Francia desde más de 50 años y no posee ningún documento francés (como el DNI francés, el pasaporte francés, inscripción en el registro consular francés)

Nací fuera de Francia y tengo documentación francesa (pasaporte, DNI francés, inscripción al registro del consulado) : que documentación debo presentar para probar mi nacionalidad francesa ?

La documentación francesa (pasaporte, DNI francés, inscripción al registro del consulado) no es suficiente para probar su nacionalidad francesa.

La única prueba que permite probar su nacionalidad francesa es el certificado de nacionalidad francesa (CNF).

Para solicitarlo, haz clic aquí.

Dernière modification : 02/10/2019

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