Perte ou vol de documents

ATTENTION
Afin de limiter les risques de perte ou de vol de vos documents, il est vivement recommandé d’en faire une copie et, sauf besoin impératif, de laisser les originaux en lieu sûr à votre domicile ou dans le coffre de l’hôtel si vous êtes en voyage.
Pour plus d’informations, consulter la fiche "Conseils aux voyageurs" sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Que faire en cas de perte ou de vol de vos documents ?

La première chose à faire consiste à se rendre au bureau de police le plus proche afin de faire une déclaration de perte ou de vol de l’ensemble des biens et documents disparus (carte d’inscription consulaire, passeport, C.N.I., permis de conduire, billets d’avion, etc.).

Muni(e) de cette déclaration, vous devrez ensuite vous présenter au Consulat qui établira un nouveau procès verbal destiné aux autorités françaises ayant émis les documents disparus.

Comment déposer une plainte

1- Pour un fait commis en Argentine :

Vous devez porter plainte auprès des autorités locales :

- Adresse de la Police Fédérale pour obtenir les coordonnées de tous les commissariats en Argentine

2- Pour un fait commis en France :

Vous devez rédiger un courrier relatant les faits avec la mention finale "Je dépose plainte contre X/ou contre ………………..", et adresser ce courrier au Procureur de la République de Paris, rue du Palais, 75004 Paris.

- Depuis l’étranger, la plainte peut être adressée directement par courrier (envoi recommandé si possible) auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire national. S’il s’agit d’un délit commis par un Français, la loi pénale française s’applique si les faits sont aussi punis dans le pays où ils ont été commis. Lorsque la victime est française au moment des faits commis hors du territoire national, la loi pénale française est applicable à tout crime et à tout délit puni d’une peine d’emprisonnement que l’auteur soit Français ou étranger. S’il s’agit d’un délit, les poursuites doivent être précédées d’une plainte de la victime (ou de ses ayants-droit) ou d’une dénonciation officielle de l’autorité du pays où les faits ont été commis. La plainte et donc les poursuites ne sont pas conditionnées à une plainte auprès des autorités locales.

Comment obtenir à l’étranger de nouveaux documents ?

Le Consulat n’a pas compétence en matière de permis de conduire.

Pour plus de renseignements, consulter la rubrique Permis de conduire.

A - Si vous êtes résident(e) et inscrit(e) au consulat :

Le Consulat pourra procéder au renouvellement de vos documents (carte d’inscription consulaire, passeport, C.N.I.) dans les conditions habituelles (se reporter à la section correspondante).

B - Si vous êtes de passage :

En fonction de votre situation personnelle (date de votre départ, retour en France ou poursuite de votre voyage dans d’autres pays), le Consulat pourra vous délivrer :

- Un laissez-passer, valable 30 jours, exclusivement pour votre retour en France (y compris avec transits aéroportuaires) et délivré entre 24h et 48h.

- Un passeport d’urgence, valable 1 an, délai de délivrance d’environ 72 heures.

Important : aucun de ces documents n’est valable pour les États-Unis.

Pour déposer votre demande, il suffit de :
- contacter le consulat pour obtenir un rendez-vous (info@consulfrance-buenos-aires.org ou tel. 45.15.69.00)

- se munir d’une photo d’identité 35 x 45 mm ;

- présenter votre déclaration de vol/perte argentine ;

- acquitter les frais de chancellerie, en espèces et en pesos, le jour de votre RV. Voir les tarifs.

Dernière modification : 17/07/2019

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