Nationalité francaise
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Les principes de la nationalité Française
La loi française distingue deux types de cas :
I - La personne qui est française à sa naissance, automatiquement, soit parce qu’un de ses parents était français au moment de la naissance (ce qu’on (...) -
La preuve de la nationalité française
Certaines démarches administratives nécessitent que la preuve de votre nationalité française soit au préalable apportée. Selon l’article 30 du code civil la charge de la preuve de la nationalité française incombe à (...)
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L’acquisition de la nationalité française par mariage
IMPORTANT : cette notice s’adresse exclusivement aux personnes résidentes en Argentine, au Paraguay ou en Uruguay.
L’acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage est un droit soumis à (...) -
Le certificat de nationalité française
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Les principes de la nationalité Française
La preuve de la nationalité française (...)