Nationalité francaise

  • Les principes de la nationalité Française

    La loi française distingue deux types de cas :
    I - La personne qui est française à sa naissance, automatiquement, soit parce qu’un de ses parents était français au moment de la naissance (ce qu’on appelle le droit du (...)

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  • La preuve de la nationalité française

    Certaines démarches administratives nécessitent que la preuve de votre nationalité française soit au préalable apportée. Selon l’article 30 du code civil la charge de la preuve de la nationalité française incombe à celui (...)

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  • L’acquisition de la nationalité française par mariage

    IMPORTANT : cette notice s’adresse exclusivement aux personnes résidentes en Argentine, au Paraguay ou en Uruguay.
    L’acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage est un droit soumis à (...)

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  • Le certificat de nationalité française

    Les documents au format PDF nécessitent l’utilisation d’Acrobat® reader que vous pouvez télécharger gratuitement ici.
    Les principes de la nationalité Française
    La preuve de la nationalité française
    L’acquisition de la (...)

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