Nationalité francaise
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Les principes de la nationalité Française
La loi française distingue deux types de cas :
I - La personne qui est française à sa naissance, automatiquement, soit parce qu’un de ses parents était français au moment de la naissance (ce qu’on appelle le droit du (...) -
La preuve de la nationalité française
Certaines démarches administratives nécessitent que la preuve de votre nationalité française soit au préalable apportée. Selon l’article 30 du code civil la charge de la preuve de la nationalité française incombe à celui (...)
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L’acquisition de la nationalité française par mariage
IMPORTANT : cette notice s’adresse exclusivement aux personnes résidentes en Argentine au Paraguay ou en Uruguay.
L’acquisition de la nationalité française par déclaration à raison du mariage est un droit soumis à (...) -
La perte de la nationalité française
La nationalité française peut se perdre automatiquement ou volontairement :
A. Automatiquement (c’est à dire que l’intéressé ne peut s’y opposer)
1. Par désuétude
Définition : il s’agit d’une nationalité qui n’est pas (...) -
Le certificat de nationalité française
Définition
Le Certificat de Nationalité Française (C.N.F.) est le seul document permettant de faire la preuve absolue de la nationalité française.
Les documents tels que la carte nationale d’identité et le passeport ne (...)