Légalisation, Apostille et Notariat
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Apostille et certification de signature
Apostille et certification de signature
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La procuration authentique à distance
Le notaire peut dorénavant établir une procuration par un système électronique garantissant toute confidentialité lorsque l’une ou toutes les parties ne sont pas présentes.
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Suppression du notariat consulaire
ATTENTION : à partir du 1er janvier 2019, plus aucun poste consulaire ne sera en mesure de dresser un acte notarié.