Apostille et certification de signature

L’apostille

L’apostille est un moyen d’authentification des actes publics, prévu par la convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux États ont ratifié cette convention internationale ; c’est le cas de l’Argentine et la France.

L’apostille se présente sous la forme d’un timbre qui, ajouté sur un document public, atteste de son authenticité.

Pour les documents français, l’apostille est délivrée en France, uniquement par la Cour d’appel compétente pour le lieu d’émission de l’acte (exemple : Cour d’appel de Rennes pour les casiers judiciaires).

Certification de signature

Le Consulat (ou le consul honoraire qui en a été habilité par le Consul Général) est en revanche compétent pour certifier une signature sur un acte sous seing privé (c’est-à-dire un acte émanant d’une personne privée) dont le signataire est Français.

Pour pouvoir certifier votre signature, le document que vous présenterez doit :

• être un original ou certifié conforme,
• être rédigé en français, ou être accompagné d’une traduction en français.

Le signataire doit se présenter en personne, avec un document d’identité français et l’original (ou la copie certifiée conforme) du document sur lequel il souhaite certifier sa signature.

Cette démarche donne lieu à la perception de droits de chancellerie.

Apostille sur documents argentins

Si vous souhaitez faire apostiller un document public argentin, merci de vous renseigner auprès des autorités argentines.