Mariage

La publication des bans et le certificat de capacité à mariage

La publication des bans, prescrite par l’article 63 du code civil, doit être assurée avant la célébration du mariage.

Cette démarche consiste à s’assurer que les conditions requises pour la validité du mariage sont respectées. La publication des bans permet également d’assurer la publicité du mariage, de recueillir les éventuelles oppositions et facilite la procédure de transcription ultérieure.

Cette démarche est effectuée directement par l’agent de l’état civil français compétent en raison du lieu de mariage.

Les documents suivants sont à fournir :

• copie intégrale de l’acte de naissance FRANÇAIS du conjoint français datant de moins de 3 mois à la date du mariage ;
• "partida de nacimiento" du conjoint étranger datant de moins de 6 mois à la date du mariage. Les actes de naissance argentins devront être légalisés par le Registre Civil. Les actes de naissance uruguayens et paraguayens devront être revêtus de l’Apostille ;
• un justificatif de domicile pour le conjoint français (facture, certificat de police, etc…) ;
• la preuve de nationalité française du conjoint français
• une attestation sur l’honneur indiquant la profession et domicile des futurs conjoints ainsi que la date et lieu du mariage ;
• une lettre détaillant les circonstances de votre rencontre et vos projets à court et moyen termes
  Les actes fournis ne seront pas restitués.

La publication est faite par voie d’affichage au consulat général de France à Buenos Aires et, si vous résidez hors d’Argentine, Paraguay ou Uruguay, à la mairie de votre lieu de résidence ou au consulat général dont vous dépendez.

Sa durée est de 10 jours effectifs : « Le mariage ne pourra être célébré avant le dixième jour depuis et non compris celui de la publication  » (article 64 du code civil). Il est important de noter que, si la publication des bans doit également être faite dans une mairie en France ou dans un autre consulat général, le délai de 10 jours commence à courir à partir de la date du dernier affichage. Il convient donc de prendre en compte les délais d’acheminement du courrier.

Une fois la publication terminée, l’officier de l’état civil du consulat général joindra à votre dossier le certificat de capacité à mariage.

Le régime matrimonial

La récente réforme du Code Civil Argentin prévoit des changements en matière de régime matrimonial. En effet, à compter du 1er août 2015, la séparation de biens s’ajoute au régime préexistant de la communauté de biens.

En Argentine, Uruguay et au Paraguay les contrats de mariage peuvent être établis par l’intermédiaire d’un notaire public local ou devant l’officier de l’état civil local compétant.

Vous pouvez également faire un contrat de mariage français. Pour la rédaction de ce type de contrat il est fortement conseillé de s’adresser à un notaire en France.

La célébration du mariage

Vous ne pouvez pas vous marier au Consulat Général de France à Buenos Aires ni à l’Ambassade de France au Paraguay ni à l’Ambassade de France en Uruguay.
Pour connaître les documents nécessaires à la célébration de votre mariage, il vous faut contacter le "registro del estado civil" de la commune où vous souhaitez vous marier. Sachez que la copie intégrale de votre acte de naissance revêtue de l’apostille vous sera probablement demandée.

La transcription de mariage

A votre demande, le Consulat Général de France procèdera à la transcription de votre acte de mariage argentin, paraguayen ou uruguayen sur les registres de l’état civil français.

Voir un modèle recevable d’acte de mariage paraguayen ici.

• Merci de télécharger le formulaire accompagné de la liste des documents à produire :

Formulaire de transcription de mariage

(PDF - 568.5 ko)